1. ÉDITEUR DU SITE ET DE LA SOLUTION
Le site REROA.AI et la solution REROA sont édités et exploités par :
Caledosite, entreprise individuelle immatriculée au RIDET sous le numéro 1 598 663.001, exerçant une activité de programmation informatique sous le code APE 62.01Z.
Adresse professionnelle : 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie Exploitant : Nicolas Coulon Téléphone : 72 92 16 Adresse électronique : nicolas@caledosite.com Site internet de l’éditeur : www.caledosite.com
Le nom REROA, les interfaces REROA Professionnel et REROA Agency ainsi que les services associés sont exploités commercialement par Caledosite.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Nicolas Coulon, exploitant de Caledosite.
3. HÉBERGEMENT
L’application REROA est déployée sur l’infrastructure de :
Render Services, Inc. 525 Brannan Street, Suite 300 San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Le nom de domaine et certains services DNS peuvent être opérés par OVHcloud.
Les données nécessaires au fonctionnement de REROA peuvent également être hébergées ou traitées par les prestataires techniques présentés dans la Politique de confidentialité, notamment Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage.
4. CONTACT
Pour toute question concernant le site, la Solution, une demande commerciale, un incident technique ou l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles :
Caledosite — REROA 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey 98800 Nouméa — Nouvelle-Calédonie Téléphone : 72 92 16 E-mail : nicolas@caledosite.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, la Solution et leurs éléments constitutifs sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- le logiciel et son code informatique ;
- l’architecture fonctionnelle et technique ;
- les interfaces et parcours utilisateurs ;
- les bases de données ;
- les textes, illustrations, animations et éléments graphiques ;
- les logos, noms commerciaux et signes distinctifs ;
- les documentations et supports de présentation.
Sauf autorisation écrite préalable de Caledosite, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite, à l’exception des usages expressément autorisés par un contrat REROA.
Les marques, logos, photographies et documents importés par les clients ou utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la Solution de manière loyale et conforme aux lois applicables.
Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du système ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du service ;
- d’utiliser un robot, script ou système automatisé non autorisé ;
- de reproduire ou extraire la Solution afin de créer un produit concurrent ;
- d’introduire un programme malveillant ;
- d’utiliser REROA pour créer, stocker ou diffuser un contenu manifestement illicite.
Les règles détaillées applicables à REROA Professionnel et à REROA Agency figurent dans les Conditions générales d’utilisation correspondantes disponibles dans le présent centre juridique.
7. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
Caledosite met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et de la Solution.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité, une panne de réseau ou l’indisponibilité d’un prestataire technique.
Les informations publiées sur la vitrine ont une vocation générale et commerciale. Les caractéristiques contractuelles d’un abonnement résultent du devis, du contrat et des conditions particulières acceptés par le client.
Les contenus générés avec l’assistance de l’intelligence artificielle doivent faire l’objet d’une vérification humaine avant toute utilisation ou publication.
8. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
Caledosite ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ni leurs pratiques en matière de données personnelles. L’utilisateur demeure responsable de la consultation de ces services externes et de l’acceptation de leurs propres conditions.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les traceurs utilisés sur le site et dans l’application sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout différend doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.