CGU Agency | REROA.AI

ÉDITEUR DE LA SOLUTION

La solution REROA Agency est éditée et exploitée par :

Caledosite, entreprise individuelle immatriculée au RIDET sous le numéro 1 598 663.001, exerçant une activité de programmation informatique sous le code APE 62.01Z.

Adresse professionnelle : 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie Exploitant : Nicolas Coulon Adresse électronique : nicolas@caledosite.com Site internet : www.caledosite.com

Ci-après dénommée « Caledosite » ou « l’Éditeur ».

PRÉAMBULE

REROA Agency est une solution logicielle en ligne destinée aux agences de communication et aux professionnels chargés de créer, organiser, faire valider et suivre des contenus de communication, notamment pour les réseaux sociaux.

La Solution peut notamment permettre :

la création et la gestion de Profils clients ;
la gestion des membres d’une agence et de leurs rôles ;
l’affectation de clients et de tâches aux Utilisateurs ;
la génération assistée par intelligence artificielle de textes et de visuels ;
l’utilisation de logos, captures d’écran et références visuelles ;
l’organisation de circuits internes ou externes de validation ;
la gestion d’un calendrier éditorial ;
le suivi des contenus à traiter, à corriger, à valider ou à publier ;
le téléchargement et l’export des Contenus ;
le suivi de quotas et de limites contractuelles.

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à toute personne physique utilisant REROA Agency pour le compte d’une organisation cliente.

Elles complètent le contrat conclu entre Caledosite et l’organisation à laquelle l’Utilisateur est rattaché.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

1.1 Client

Désigne l’organisation professionnelle ayant souscrit un abonnement ou bénéficiant d’un accès à REROA Agency en vertu d’un contrat conclu avec Caledosite.

1.2 Client final

Désigne toute entreprise, association, marque, administration, professionnel ou autre organisation pour le compte duquel le Client utilise la Solution.

1.3 Compte

Désigne l’espace personnel et nominatif permettant à un Utilisateur authentifié d’accéder à tout ou partie de la Solution.

1.4 Contenu

Désigne tout texte, image, visuel, calendrier, commentaire, document, instruction, logo, référence visuelle, information ou autre élément créé, importé, modifié, stocké, transmis ou généré au moyen de la Solution.

1.5 Contenu généré

Désigne tout Contenu produit en tout ou partie grâce aux fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à la Solution.

1.6 Données du Client

Désigne toutes les informations, données et fichiers transmis, enregistrés ou rendus accessibles dans la Solution par le Client ou ses Utilisateurs.

1.7 Génération

Désigne une opération de production de texte, d’image ou d’un autre Contenu par l’intermédiaire d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle.

1.8 Organisation

Désigne l’espace de travail REROA Agency du Client, comprenant notamment ses Utilisateurs, ses Profils clients, ses paramètres, ses affectations et ses Contenus.

1.9 Profil client

Désigne l’espace créé dans la Solution pour gérer les informations, les paramètres et les Contenus d’un Client final.

1.10 Solution

Désigne la plateforme logicielle REROA Agency, ses interfaces, fonctionnalités, modules, bases de données, mises à jour et documentations.

1.11 Utilisateur

Désigne toute personne physique autorisée à accéder à la Solution pour le compte du Client, notamment en qualité d’owner, administrateur, chef de projet, gestionnaire, community manager, graphiste ou designer.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les conditions d’accès à la Solution ;
les règles d’utilisation applicables aux Utilisateurs ;
les droits et obligations liés aux Comptes ;
les conditions d’utilisation des fonctions d’intelligence artificielle ;
les comportements interdits ;
les règles relatives aux Contenus, aux données et à la propriété intellectuelle ;
les conditions de suspension ou de suppression d’un accès.

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs de REROA Agency, quelle que soit leur fonction au sein du Client.

L’accès à certaines fonctionnalités peut également être soumis au contrat d’abonnement, au devis, aux conditions particulières ou aux paramètres définis par le Client.

En cas de contradiction, le contrat conclu entre Caledosite et le Client prévaut sur les présentes CGU.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

L’accès et l’utilisation de REROA Agency impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Cette acceptation peut être recueillie notamment :

lors de la création du Compte ;
lors de la première connexion ;
au moyen d’une case à cocher ;
par la signature d’un document contractuel ;
par tout autre mécanisme permettant de conserver la preuve de l’acceptation.

L’Utilisateur doit pouvoir consulter, télécharger ou conserver une copie des CGU applicables.

La poursuite de l’utilisation de la Solution après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version peut valoir acceptation de cette version lorsque l’Utilisateur en a été préalablement informé et que la modification ne nécessite pas un accord contractuel spécifique du Client.

L’Utilisateur qui refuse les CGU ou leur mise à jour doit cesser d’utiliser la Solution et en informer l’administrateur de son Organisation.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCÈS

REROA Agency est destinée à un usage professionnel.

L’Utilisateur déclare :

disposer de la capacité nécessaire pour utiliser la Solution dans un cadre professionnel ;
être autorisé par le Client à accéder à son Organisation ;
utiliser la Solution dans le cadre de ses fonctions ou de sa mission ;
respecter les instructions légitimes du Client concernant l’usage de la Solution.

La création d’un Compte peut être réalisée :

par un administrateur du Client ;
au moyen d’une invitation nominative ;
dans le cadre d’un processus d’onboarding autorisé ;
par Caledosite lorsque cela est prévu contractuellement.

Caledosite peut refuser ou différer la création d’un Compte lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou susceptibles de présenter un risque de sécurité.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS DU COMPTE

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il lui appartient de signaler ou de corriger toute information devenue inexacte, notamment :

son nom ;
son adresse électronique professionnelle ;
sa fonction ;
son rattachement à l’Organisation ;
son rôle dans la Solution.

L’Utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, créer un Compte sous une fausse identité ou utiliser une adresse électronique à laquelle il n’a pas légitimement accès.

Les Comptes sont strictement personnels et nominatifs.

ARTICLE 6 - IDENTIFIANTS ET SÉCURITÉ

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des moyens d’authentification associés à son Compte.

Il s’engage notamment à :

choisir un mot de passe suffisamment robuste lorsqu’un mot de passe est requis ;
ne pas partager ses identifiants ;
ne pas laisser un tiers utiliser son Compte ;
se déconnecter d’un appareil partagé ;
protéger l’accès à son ordinateur, son téléphone ou son navigateur ;
signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé.

Toute opération réalisée depuis un Compte est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur auquel il est attribué, sauf preuve d’une compromission signalée dans un délai raisonnable.

En cas de suspicion de compromission, Caledosite ou le Client peut réinitialiser les accès, interrompre une session ou suspendre temporairement le Compte.

ARTICLE 7 - RÔLES ET AUTORISATIONS

Les droits d’un Utilisateur dépendent du rôle qui lui est attribué dans l’Organisation.

La Solution peut notamment comporter les rôles suivants :

owner ;
administrateur ;
chef de projet ;
gestionnaire ;
community manager ;
graphiste ;
designer.

Selon son rôle, l’Utilisateur peut disposer de droits différents concernant :

la création ou la suppression de Profils clients ;
la modification des paramètres ;
la consultation des Contenus ;
la génération de textes ou de visuels ;
l’affectation de clients ou de tâches ;
la validation ou le rejet de Contenus ;
la consultation du calendrier global ;
la gestion des membres ;
la consultation de statistiques ou de limites contractuelles.

L’Utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à une fonctionnalité, un Profil client ou un Contenu pour lequel il ne dispose pas d’une autorisation.

Le Client demeure responsable de l’attribution et de la mise à jour des rôles de ses Utilisateurs.

ARTICLE 8 - CRÉATION ET GESTION DES PROFILS CLIENTS

L’Utilisateur autorisé peut créer ou modifier un Profil client dans les limites définies par son rôle et par l’abonnement du Client.

Lors de la création ou de la modification d’un Profil client, l’Utilisateur s’engage à :

renseigner uniquement les informations utiles à la production des Contenus ;
vérifier l’exactitude des informations essentielles ;
respecter les droits du Client final ;
ne pas importer de données sans rapport avec le service ;
ne pas enregistrer de données sensibles sans nécessité et autorisation appropriée ;
utiliser uniquement des logos, images, textes et documents dont l’utilisation est autorisée.

L’Utilisateur reconnaît que les informations enregistrées dans un Profil client peuvent être utilisées pour générer ou personnaliser des Contenus.

ARTICLE 9 - UTILISATIONS AUTORISÉES

Sous réserve des droits associés à son rôle, l’Utilisateur peut utiliser la Solution pour :

préparer des publications et des stories ;
générer des propositions de textes ou de visuels ;
organiser un calendrier éditorial ;
soumettre des Contenus à validation ;
commenter, corriger ou rejeter des Contenus ;
télécharger des Contenus ;
gérer les éléments de marque des Clients finaux ;
assurer le suivi opérationnel d’une production de communication.

L’utilisation doit rester conforme :

aux lois et réglementations applicables ;
au contrat conclu entre Caledosite et le Client ;
aux présentes CGU ;
aux politiques internes du Client ;
aux règles des plateformes sur lesquelles les Contenus seront diffusés ;
aux droits des tiers.

ARTICLE 10 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser la Solution pour :

créer, diffuser ou faciliter un contenu illicite ;
porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
commettre une fraude, une tromperie ou une usurpation d’identité ;
produire un contenu diffamatoire, discriminatoire, haineux ou menaçant ;
exploiter sans autorisation une marque, une photographie, un logo ou une œuvre protégée ;
traiter des données personnelles obtenues de manière illicite ;
importer des données sensibles sans base légitime et sans mesure appropriée ;
contourner les limites, quotas ou restrictions de la Solution ;
rechercher, tester ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation écrite ;
introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible ;
perturber le fonctionnement de la Solution ;
automatiser l’accès au moyen de robots, scripts ou outils non autorisés ;
extraire massivement les données ou Contenus de la Solution ;
effectuer une rétro-ingénierie ;
tenter d’accéder au code source, aux secrets techniques ou aux comptes d’autres Utilisateurs ;
revendre, louer ou transférer un accès sans autorisation ;
créer ou entraîner un produit concurrent à partir de la Solution, de son interface ou de ses données internes.

Caledosite peut bloquer une action ou suspendre un accès lorsque son caractère illicite, frauduleux, dangereux ou manifestement contraire aux CGU est raisonnablement suspecté.

ARTICLE 11 - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET VALIDATION HUMAINE

Certaines fonctionnalités de REROA Agency reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités constituent des outils d’assistance et ne remplacent pas le jugement professionnel de l’Utilisateur.

Les Contenus générés peuvent notamment :

comporter des erreurs ;
contenir des informations inventées, imprécises ou incomplètes ;
nécessiter une adaptation au contexte local ou sectoriel ;
contenir des formulations inappropriées ;
présenter des ressemblances avec d’autres productions ;
ne pas respecter spontanément toutes les contraintes d’une marque ou d’une réglementation.

Avant toute validation, transmission ou publication, l’Utilisateur doit vérifier notamment :

l’exactitude des informations ;
l’orthographe et la grammaire ;
les prix, dates, coordonnées et conditions commerciales ;
la conformité à la charte de la marque ;
la conformité aux règles publicitaires ;
les droits relatifs aux images, marques et personnes représentées ;
la conformité aux règles propres au secteur du Client final ;
l’absence de contenu trompeur, diffamatoire ou illicite.

L’Utilisateur ne doit pas présenter un Contenu généré comme ayant fait l’objet d’une vérification humaine lorsqu’aucune vérification réelle n’a été effectuée.

La décision finale d’utiliser ou de publier un Contenu appartient au Client et à ses Utilisateurs autorisés.

ARTICLE 12 - ÉLÉMENTS FOURNIS ET RÉFÉRENCES VISUELLES

L’Utilisateur peut être autorisé à importer notamment :

des logos ;
des photographies ;
des captures d’écran ;
des chartes graphiques ;
des textes ;
des documents ;
des exemples de publications ;
des références visuelles.

L’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser ces éléments dans le cadre de la Solution.

Il s’engage à ne pas importer :

un contenu obtenu de manière frauduleuse ;
un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
une image intime ou confidentielle sans autorisation ;
un document contenant des données personnelles inutiles ;
un élément couvert par une obligation de secret incompatible avec son traitement dans la Solution.

Caledosite peut retirer, bloquer ou rendre inaccessible un élément faisant l’objet d’une réclamation crédible ou présentant un risque juridique ou technique.

ARTICLE 13 - CIRCUITS DE VALIDATION ET COMMUNICATIONS

La Solution peut permettre l’envoi de Contenus à des collaborateurs, responsables ou Clients finaux pour validation, notamment au moyen d’un lien transmis par courrier électronique.

L’Utilisateur qui déclenche un envoi de validation doit vérifier :

l’identité ou l’adresse du destinataire ;
le Contenu transmis ;
le Client final concerné ;
l’absence d’information confidentielle non destinée au destinataire ;
le caractère approprié du message d’accompagnement.

L’Utilisateur ne doit pas transférer un lien de validation à une personne non autorisée.

Les validations, rejets, commentaires, dates et opérations enregistrés dans la Solution peuvent être conservés afin d’assurer le suivi du workflow, la sécurité et la preuve des actions réalisées.

La Solution n’a pas vocation à remplacer les procédures internes de contrôle du Client. Celui-ci demeure responsable de la définition des personnes habilitées à approuver un Contenu.

ARTICLE 14 - QUOTAS ET LIMITES TECHNIQUES

L’utilisation de la Solution peut être soumise à des limites, notamment :

nombre de Profils clients actifs ;
nombre d’Utilisateurs ;
nombre de Contenus ou de Générations par mois ;
capacité individuelle de certains Utilisateurs ;
nombre de Générations simultanées ;
limites de stockage ou de conservation.

L’Utilisateur ne doit pas chercher à contourner ces limites.

La Solution peut automatiquement :

afficher la consommation ;
avertir à l’approche d’une limite ;
empêcher une création ou une affectation ;
différer ou bloquer une Génération ;
limiter certaines fonctionnalités.

Les limitations peuvent dépendre du contrat conclu avec le Client et ne constituent pas une anomalie lorsqu’elles correspondent aux paramètres de l’abonnement.

ARTICLE 15 - DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET ÉVOLUTION

Caledosite met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le fonctionnement de la Solution.

La Solution peut toutefois être temporairement indisponible en raison notamment :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident de sécurité ;
d’une panne de réseau ou d’hébergement ;
d’une défaillance d’un prestataire tiers ;
d’une opération nécessaire à la protection de la plateforme ;
d’un cas de force majeure.

Caledosite peut modifier l’interface, l’organisation ou les fonctionnalités de la Solution afin notamment :

d’améliorer son fonctionnement ;
de renforcer sa sécurité ;
de corriger une anomalie ;
de respecter une obligation légale ;
d’adapter les services de prestataires techniques ;
de faire évoluer les offres commerciales.

Les fonctionnalités présentées comme expérimentales, bêta ou temporaires peuvent être modifiées ou retirées.

ARTICLE 16 - SERVICES ET PLATEFORMES TIERS

Le fonctionnement de REROA Agency peut dépendre de services tiers, notamment pour :

l’hébergement ;
le stockage ;
l’authentification ;
l’envoi de courriers électroniques ;
la génération de textes ou d’images ;
la surveillance technique.

L’utilisation de la Solution n’accorde aucun droit sur les services, marques ou plateformes de tiers.

Caledosite ne contrôle pas les décisions prises par les réseaux sociaux, plateformes publicitaires ou autres services externes, notamment :

refus de publication ;
suppression d’un contenu ;
suspension d’un compte ;
modification d’un algorithme ;
modification de conditions d’utilisation ;
indisponibilité d’une API ou d’un service.

L’Utilisateur doit respecter les règles propres à chaque plateforme tierce qu’il utilise.

ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOLUTION

REROA Agency, notamment son code, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, ses textes, ses fonctionnalités, ses documentations, son identité visuelle et ses signes distinctifs, demeure la propriété de Caledosite ou de ses concédants.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel d’accès et d’utilisation dans le cadre du contrat du Client.

Il est notamment interdit :

de copier ou reproduire la Solution ;
de supprimer une mention de propriété ;
d’utiliser le nom ou le logo REROA d’une manière créant une confusion ;
de revendiquer la propriété de la Solution ;
de créer une interface ou un service dérivé reproduisant substantiellement la Solution ;
d’utiliser les éléments internes de la Solution à des fins concurrentes.

ARTICLE 18 - DROITS SUR LES DONNÉES ET CONTENUS FOURNIS

Le Client et les titulaires concernés conservent les droits qu’ils détiennent sur les Données du Client et les éléments importés.

Dans la mesure nécessaire au fonctionnement de REROA Agency, l’Utilisateur autorise leur traitement technique, notamment leur :

stockage ;
reproduction technique ;
affichage ;
transmission aux prestataires nécessaires ;
utilisation pour produire les Générations demandées.

L’Utilisateur ne doit importer que les éléments nécessaires à la finalité poursuivie.

La présence d’un élément dans la Solution ne signifie pas que Caledosite en valide la licéité, l’exactitude ou la propriété.

ARTICLE 19 - UTILISATION DES CONTENUS GÉNÉRÉS

Sous réserve du contrat conclu avec le Client et du paiement des sommes dues par celui-ci, les Contenus générés peuvent être utilisés pour les besoins professionnels du Client et de ses Clients finaux.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que :

un Contenu généré peut ne pas être exclusif ;
un résultat similaire peut être produit pour un autre utilisateur ;
certains Contenus peuvent ne pas être protégés par un droit de propriété intellectuelle ;
des éléments appartenant à des tiers peuvent demeurer soumis à leurs propres droits ;
la validation juridique et éditoriale du Contenu demeure nécessaire.

Les droits accordés sur les Contenus générés ne comprennent pas le logiciel, les méthodes internes, les prompts techniques, les modèles génériques ni les composants réutilisables de REROA Agency.

ARTICLE 20 - CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit préserver la confidentialité des informations auxquelles il accède dans la Solution.

Il doit notamment protéger :

les informations relatives aux Clients finaux ;
les stratégies éditoriales ;
les calendriers non publiés ;
les documents internes ;
les informations commerciales ;
les identifiants ;
les commentaires et validations ;
les informations techniques non publiques.

L’Utilisateur ne doit consulter, télécharger, transmettre ou divulguer une information confidentielle que dans la mesure nécessaire à ses fonctions et conformément aux autorisations du Client.

Cette obligation demeure applicable après la désactivation de son Compte.

ARTICLE 21 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs peuvent être traitées notamment pour :

créer et administrer les Comptes ;
gérer les rôles et les affectations ;
fournir les fonctionnalités de la Solution ;
sécuriser les accès ;
assurer le support ;
conserver la trace des actions ;
prévenir les abus et les fraudes ;
respecter les obligations légales et contractuelles.

Les informations détaillées concernant les traitements réalisés par Caledosite figurent dans la politique de confidentialité de REROA Agency.

Pour les données importées par le Client dans le cadre de ses propres activités, le Client détermine en principe les finalités et les moyens du traitement. L’Utilisateur doit respecter les instructions du Client ainsi que les règles de protection des données applicables.

L’Utilisateur doit éviter d’insérer dans les prompts, commentaires ou fichiers des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la création du Contenu.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : nicolas@caledosite.com.

ARTICLE 22 - SIGNALEMENT D’UN INCIDENT OU D’UN CONTENU

L’Utilisateur doit signaler dans les meilleurs délais :

un accès non autorisé ;
une perte ou une divulgation de données ;
un comportement frauduleux ;
un Contenu manifestement illicite ;
une atteinte aux droits d’un tiers ;
une anomalie susceptible de compromettre la sécurité ;
une utilisation contraire aux présentes CGU.

Les signalements peuvent être adressés à : nicolas@caledosite.com.

L’Utilisateur doit fournir les informations utiles à l’analyse de l’incident, sans diffuser inutilement de données confidentielles ou personnelles.

ARTICLE 23 - SUSPENSION ET DÉSACTIVATION DU COMPTE

Le Compte d’un Utilisateur peut être suspendu ou désactivé notamment :

à la demande du Client ;
lorsque l’Utilisateur quitte l’organisation du Client ;
en cas de changement de fonction ou de rôle ;
en cas de défaut de paiement du Client ;
en cas de risque pour la sécurité ;
en cas de suspicion de fraude ;
en cas de violation des présentes CGU ;
lorsque le contrat du Client prend fin ;
à la demande d’une autorité compétente.

Une suspension peut intervenir sans préavis lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger la Solution, les données, les Utilisateurs ou des tiers.

La désactivation du Compte met fin au droit personnel d’accès de l’Utilisateur. Elle n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des données de l’Organisation, qui demeurent gérées conformément au contrat du Client et à la réglementation applicable.

ARTICLE 24 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de son Compte et des actions qu’il réalise dans la Solution.

Il peut notamment être tenu responsable :

d’un partage volontaire de ses identifiants ;
d’un accès à des données sans autorisation ;
de l’importation d’un élément illicite ;
de la publication d’un Contenu non vérifié ;
d’une violation des droits d’un tiers ;
d’un contournement des limites de la Solution ;
d’une atteinte volontaire à la sécurité ;
d’un usage contraire aux instructions du Client.

L’Utilisateur doit coopérer raisonnablement avec le Client et Caledosite pour limiter les conséquences d’un incident dont il a connaissance.

ARTICLE 25 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE CALEDOSITE

REROA Agency est un outil d’assistance destiné à des professionnels.

Caledosite ne garantit pas :

l’absence totale d’erreur ou d’interruption ;
l’exactitude systématique des Contenus générés ;
l’originalité absolue des résultats ;
la conformité automatique à toutes les réglementations sectorielles ;
l’obtention d’un résultat commercial, publicitaire ou éditorial ;
l’acceptation d’un Contenu par une plateforme tierce.

Caledosite ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

d’un Contenu publié sans validation suffisante ;
d’informations erronées fournies par l’Utilisateur ;
d’une utilisation non conforme ;
d’une perte ou d’un partage d’identifiants ;
d’une décision prise par une plateforme tierce ;
d’une interruption provenant d’un prestataire ou d’un réseau externe ;
d’un élément importé sans les droits nécessaires ;
d’un manquement du Client à ses propres obligations.

Les règles de responsabilité applicables entre Caledosite et le Client sont précisées dans leur contrat.

ARTICLE 26 - MODIFICATION DES CGU

Caledosite peut modifier les présentes CGU afin notamment :

d’adapter le document aux évolutions de la Solution ;
de renforcer la sécurité ;
de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire ;
de clarifier une règle d’utilisation ;
d’intégrer de nouvelles fonctionnalités.

La date de version est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle, Caledosite ou le Client peut informer les Utilisateurs par un message dans la Solution, un courrier électronique ou tout autre moyen approprié.

Lorsque la modification affecte les conditions contractuelles du Client, elle est appliquée conformément au contrat conclu avec celui-ci.

ARTICLE 27 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Toute difficulté relative à l’utilisation de la Solution doit être signalée en priorité à l’administrateur de l’Organisation ou à Caledosite afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige concerne la relation contractuelle entre Caledosite et le Client, les règles de compétence prévues dans leur contrat s’appliquent.

ARTICLE 28 - CONTACT

Pour toute question relative à la Solution, aux présentes CGU, à un incident de sécurité ou aux données personnelles :

Caledosite - REROA Agency 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey 98800 Nouméa - Nouvelle-Calédonie E-mail : nicolas@caledosite.com

Conditions générales d’utilisation de REROA Agency