ÉDITEUR DE LA SOLUTION
La solution REROA Professionnel est éditée et exploitée par :
Caledosite, entreprise individuelle immatriculée au RIDET sous le numéro 1 598 663.001, exerçant une activité de programmation informatique sous le code APE 62.01Z.
Adresse professionnelle : 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie Exploitant : Nicolas Coulon Téléphone : 72 92 16 Adresse électronique : nicolas@caledosite.com Site internet : www.caledosite.com
Ci-après dénommée « Caledosite » ou « l’Éditeur ».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de REROA Professionnel, solution en ligne destinée à assister les entreprises, professionnels, associations et organisations dans la préparation de contenus de communication pour les réseaux sociaux.
REROA peut notamment permettre :
- de renseigner un profil de marque et des préférences éditoriales ;
- de générer des propositions de publications, stories, textes et visuels ;
- d’utiliser des logos, références visuelles et éléments de marque ;
- de planifier des contenus dans un calendrier ;
- de corriger, valider, télécharger ou réutiliser les contenus produits ;
- de suivre les quotas et capacités de l’abonnement ;
- d’utiliser des fonctionnalités d’assistance fondées sur l’intelligence artificielle.
Les présentes CGU complètent les Conditions générales de vente applicables à l’abonnement REROA Professionnel.
ARTICLE 2 - UTILISATEUR ET COMPTE
REROA Professionnel est destiné à un usage professionnel ou associatif et n’est pas conçu pour un usage privé de consommateur.
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses identifiants confidentiels et prendre les mesures raisonnables permettant d’empêcher l’accès non autorisé à son Compte.
Le Compte est personnel. L’Utilisateur ne doit pas partager ses identifiants ni permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son accès.
Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à Caledosite.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION ET PREUVE
L’accès aux fonctionnalités protégées de REROA Professionnel est subordonné à l’acceptation des documents juridiques signalés comme obligatoires.
L’acceptation peut être recueillie par une case à cocher ou un écran dédié. REROA peut conserver notamment :
- l’identifiant du Compte ;
- la version du document accepté ;
- la date et l’heure de l’acceptation ;
- la source de l’acceptation ;
- des informations techniques utiles à la preuve, telles que le navigateur ou l’adresse IP.
Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsqu’une version substantiellement modifiée entre en vigueur.
La Politique de confidentialité reste consultable séparément. Sa consultation ou sa prise de connaissance ne vaut pas consentement lorsque le traitement concerné repose sur une autre base juridique.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS FOURNIES À REROA
L’Utilisateur est responsable des informations, instructions, fichiers et références qu’il transmet à la Solution.
Il s’engage à ne fournir que les éléments qu’il est autorisé à utiliser, notamment les logos, photographies, textes, captures d’écran, marques, documents et informations commerciales.
L’Utilisateur doit éviter d’insérer des données personnelles sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la création du contenu demandé.
ARTICLE 5 - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET VALIDATION HUMAINE
Certaines fonctionnalités de REROA utilisent des systèmes d’intelligence artificielle afin de produire des propositions de textes ou de visuels.
Ces résultats constituent une assistance à la création et peuvent notamment :
- comporter des erreurs, imprécisions ou omissions ;
- contenir des informations inventées ;
- nécessiter une adaptation au contexte local, commercial ou réglementaire ;
- ne pas respecter spontanément toutes les règles applicables à un secteur d’activité ;
- présenter des ressemblances avec d’autres productions.
Avant toute publication ou utilisation, l’Utilisateur doit procéder à une vérification humaine adaptée, notamment sur :
- les prix, promotions, dates, coordonnées et conditions commerciales ;
- les informations factuelles ;
- les droits attachés aux images, marques et personnes représentées ;
- la conformité au secteur concerné ;
- les règles des plateformes sociales ou publicitaires utilisées ;
- l’absence de contenu trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou illicite.
La décision finale de publier ou d’exploiter un contenu appartient à l’Utilisateur.
ARTICLE 6 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser REROA pour :
- créer ou diffuser un contenu manifestement illicite ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la réputation d’un tiers ;
- traiter des données obtenues de manière illicite ;
- contourner les quotas ou restrictions techniques ;
- rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation ;
- introduire un programme malveillant ;
- perturber le fonctionnement de la Solution ;
- extraire massivement les données de la plateforme ;
- effectuer une rétro-ingénierie ou tenter d’accéder au code source ou aux secrets techniques ;
- utiliser REROA afin de créer ou entraîner un service concurrent à partir des données internes, interfaces ou éléments propriétaires de la Solution.
Caledosite peut suspendre une fonctionnalité ou un Compte lorsqu’un usage illicite, frauduleux, abusif ou dangereux est raisonnablement suspecté.
ARTICLE 7 - QUOTAS
L’accès à certaines fonctionnalités dépend du plan souscrit et des quotas associés.
Les quotas peuvent notamment concerner le nombre de posts, de stories, de générations ou de recharges disponibles.
Les contenus inclus non consommés peuvent être reportés lorsque la fonctionnalité de report est activée sur le Compte. Les recharges sont comptabilisées séparément du quota mensuel inclus.
Le contournement volontaire des limites techniques est interdit.
ARTICLE 8 - SERVICES TIERS
REROA repose sur différents prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à l’authentification, au stockage, à l’intelligence artificielle, à l’envoi d’e-mails ou au paiement.
L’Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être temporairement affectées par l’indisponibilité d’un prestataire tiers.
Les décisions prises par les réseaux sociaux, plateformes publicitaires ou autres services externes restent indépendantes de REROA.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOLUTION
Le logiciel REROA, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses éléments graphiques, ses bases de données et ses signes distinctifs demeurent la propriété de Caledosite ou de leurs titulaires respectifs.
L’abonnement confère uniquement un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de la relation contractuelle.
ARTICLE 10 - DROITS SUR LES ÉLÉMENTS FOURNIS ET LES CONTENUS
L’Utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les éléments qu’il importe dans REROA.
Il autorise Caledosite et ses prestataires techniques à traiter ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Solution et à l’exécution des fonctionnalités demandées.
Sous réserve des droits de tiers et des règles applicables aux fournisseurs d’intelligence artificielle, l’Utilisateur peut exploiter les contenus générés pour les besoins de sa communication.
Caledosite ne garantit pas qu’un contenu généré soit unique ou susceptible de faire l’objet d’un droit privatif exclusif.
ARTICLE 11 - DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
Caledosite met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la Solution.
Des interruptions peuvent intervenir notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité, d’une panne réseau, d’une indisponibilité d’un prestataire ou d’un cas de force majeure.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service, sa sécurité ou sa conformité.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur reste responsable :
- de la vérification des contenus avant publication ;
- des informations commerciales et réglementaires diffusées ;
- du respect des droits des tiers ;
- de la sécurité de son Compte ;
- du respect des règles des plateformes sur lesquelles les contenus sont publiés.
REROA ne constitue pas un service de conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité REROA, disponible dans le centre juridique.
Lorsque Caledosite traite des données personnelles pour le compte d’un Client REROA Professionnel, les obligations respectives des parties sont également précisées dans l’Annexe relative au traitement des données personnelles — REROA Professionnel.
Lorsqu’un Utilisateur transmet dans REROA des données concernant ses propres clients, collaborateurs ou contacts, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose d’une base juridique et des informations nécessaires pour ce traitement.
ARTICLE 14 - SUSPENSION ET FIN D’ACCÈS
Caledosite peut suspendre tout ou partie du service en cas notamment :
- de défaut de paiement ;
- d’utilisation illicite ou abusive ;
- de risque pour la sécurité ;
- de violation grave des présentes CGU ;
- de nécessité technique ou légale.
À la fin de la relation contractuelle, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être désactivé. Les modalités de conservation, d’export et de suppression des données sont précisées dans les CGV et la Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGU
Caledosite peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.
Lorsqu’une modification substantielle nécessite une nouvelle acceptation, l’accès à REROA peut être bloqué jusqu’à validation de la nouvelle version.
ARTICLE 16 - CONTACT ET DROIT APPLICABLE
Pour toute question :
Caledosite — REROA 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey 98800 Nouméa — Nouvelle-Calédonie Téléphone : 72 92 16 E-mail : nicolas@caledosite.com
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les parties recherchent en priorité une solution amiable à tout différend avant de saisir la juridiction compétente.