1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente encadrent la fourniture de REROA Professionnel par Caledosite à des entreprises, professionnels, associations et organisations agissant pour les besoins de leur activité.
REROA Professionnel n’est pas destiné à la souscription par un consommateur agissant à titre privé.
La souscription d’une formule, d’une recharge ou d’une option implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. PRESTATAIRE
Caledosite, entreprise individuelle — RIDET 1 598 663.001 — APE 62.01Z 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey 98800 Nouméa — Nouvelle-Calédonie Exploitant : Nicolas Coulon Téléphone : 72 92 16 E-mail : nicolas@caledosite.com Site : www.caledosite.com
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
La relation contractuelle est constituée, selon le cas, par :
- 1les éventuelles conditions particulières ou le devis accepté ;
- 2les présentes CGV ;
- 3les Conditions générales d’utilisation de REROA Professionnel ;
- 4l’Annexe relative au traitement des données personnelles — REROA Professionnel, lorsqu’elle est applicable ;
- 5la Politique de confidentialité ;
- 6les informations de prix, de volume et de formule affichées avant le paiement.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent.
4. FORMATION DE LA COMMANDE
Avant tout paiement d’un abonnement ou changement de formule, le Client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix et les documents juridiques applicables.
La commande devient ferme après validation du paiement ou confirmation par le prestataire de paiement.
REROA conserve une preuve de l’acceptation des versions obligatoires des CGU et CGV.
5. FORMULES REROA PROFESSIONNEL
À la date de la présente version, les formules publiques sont :
| Formule | Contenus inclus | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Starter | 4 posts | 5 995 XPF |
| Confort | 4 posts + 4 stories | 9 995 XPF |
| Sur mesure | Volume choisi par le Client | 1 500 XPF / post + 1 000 XPF / story |
Les fonctionnalités et volumes affichés dans l’application au moment de la commande font foi pour la formule effectivement souscrite.
Caledosite peut faire évoluer les offres pour les nouvelles souscriptions. Une modification du prix récurrent d’un abonnement existant fait l’objet d’une information préalable adaptée avant son application.
Sauf offre promotionnelle, remise négociée ou condition particulière expressément indiquée par écrit, aucune réduction de prix n’est applicable aux tarifs publics REROA.
6. RECHARGES ET REPORTS
Des contenus supplémentaires peuvent être achetés ponctuellement au tarif affiché dans l’application. À la date de la présente version :
- post supplémentaire : 1 500 XPF ;
- story supplémentaire : 1 000 XPF.
Une recharge constitue un paiement ponctuel et ne modifie pas à elle seule le prix mensuel de la formule.
Lorsque le mécanisme de report est actif, les contenus inclus non consommés peuvent être ajoutés au solde reporté du Compte au renouvellement de la période. Le solde affiché dans l’application constitue la référence opérationnelle du quota disponible.
7. PRIX ET DEVISE
Les prix sont exprimés en francs CFP / XPF.
Caledosite est assujettie à la TGC. Pour les prestations REROA soumises au taux spécifique de droit commun des services, les prix publics affichés sont exprimés TGC 6 % incluse. Si le traitement fiscal applicable à une opération particulière diffère en raison de sa territorialité, de la qualité du Client ou d’une disposition fiscale spécifique, la facture applique le traitement requis par la réglementation en vigueur.
Sauf mention contraire affichée avant validation, le montant présenté au checkout correspond au montant total dû pour la commande REROA concernée. Aucun supplément fiscal ou frais propre à REROA n’est ajouté après la validation du montant affiché.
Avant validation, le Client peut consulter le montant total du paiement demandé.
8. PAIEMENT
Les paiements en ligne sont traités par Mobupay ou par tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la commande.
Caledosite ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisé sur la page sécurisée du prestataire.
L’activation d’une formule intervient après confirmation du paiement par le prestataire de paiement et rapprochement de la transaction avec le Compte REROA.
Un paiement refusé, expiré ou annulé n’active pas la nouvelle période de service.
Les paiements réalisés directement dans REROA sont payables comptant au moment de la commande.
Lorsqu’une facture distincte prévoit une date d’échéance et qu’une somme reste impayée après cette date, des pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Sauf disposition impérative plus favorable au créancier, leur taux est fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal en cours.
Sauf stipulation particulière écrite, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
9. DURÉE DE L’ABONNEMENT
Sauf condition particulière différente, les abonnements REROA Professionnel fonctionnent par périodes mensuelles.
La date de début, la date de fin de période et, lorsqu’il est activé, le prochain prélèvement sont affichés ou enregistrés dans le Compte.
10. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
Le renouvellement automatique est facultatif et nécessite une action positive du Client.
Lorsqu’il est activé :
- une carte enregistrée auprès du prestataire de paiement est utilisée pour les échéances suivantes ;
- le montant correspondant à la formule en vigueur sur le Compte est prélevé mensuellement ;
- le Client reste informé de sa prochaine date d’échéance dans son espace ;
- le renouvellement se poursuit jusqu’à sa désactivation ou sa résiliation.
L’activation du renouvellement fait l’objet d’une confirmation distincte et REROA conserve la date de cette demande.
11. DÉSACTIVATION DU RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique depuis les paramètres de facturation lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant Caledosite.
La désactivation empêche les échéances futures prévues après la période déjà payée. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période en cours, sauf motif distinct de suspension.
Une demande effectuée le jour même d’une échéance déjà initiée peut ne pas empêcher une opération dont le traitement a commencé. Le Client est invité à désactiver le renouvellement avant la prochaine date de prélèvement affichée.
La désactivation du renouvellement ne rembourse pas automatiquement la période déjà payée.
12. ÉCHEC D’UNE ÉCHÉANCE RÉCURRENTE
En cas d’échec d’un prélèvement récurrent, le Compte peut être placé dans un état de paiement en attente, de relance ou de suspension.
Caledosite peut permettre une nouvelle tentative ou demander au Client de mettre à jour son moyen de paiement.
Les quotas d’une nouvelle période ne sont définitivement activés qu’après confirmation du paiement correspondant.
13. CHANGEMENT DE FORMULE
Un changement de formule demandé depuis REROA prend effet après validation du nouveau paiement.
Sauf indication contraire affichée avant la commande, ce paiement ouvre une nouvelle période mensuelle avec les quotas de la formule choisie.
Le Client doit vérifier le prix et les volumes affichés avant validation.
14. FOURNITURE DU SERVICE
REROA Professionnel fournit un outil logiciel d’assistance à la création et à l’organisation de contenus.
L’abonnement ne comprend pas, sauf accord écrit :
- une prestation humaine de community management ;
- la publication manuelle des contenus par Caledosite ;
- une stratégie de communication individualisée réalisée par un consultant ;
- un conseil juridique ou réglementaire ;
- une garantie de performance commerciale, publicitaire ou algorithmique.
15. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les textes et visuels générés sont des propositions qui doivent être vérifiées par le Client avant utilisation.
Caledosite ne garantit pas l’absence absolue d’erreur, de ressemblance, d’inexactitude ou de contenu nécessitant une adaptation humaine.
Le Client demeure responsable de la publication finale et du respect des règles applicables à son activité.
16. DISPONIBILITÉ
Caledosite est tenue d’une obligation de moyens pour le fonctionnement de la Solution.
Des interruptions temporaires peuvent résulter notamment d’une maintenance, d’un incident de sécurité, d’une panne réseau, d’un prestataire tiers ou d’un cas de force majeure.
17. RESPONSABILITÉ
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable.
Caledosite ne répond pas des conséquences résultant notamment :
- d’un contenu publié sans vérification humaine suffisante ;
- d’informations erronées fournies par le Client ;
- d’une décision prise par une plateforme tierce ;
- d’une indisponibilité imputable à un service tiers hors de son contrôle raisonnable ;
- d’une utilisation contraire aux CGU.
Aucune stipulation des présentes n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
18. DONNÉES ET FIN DU SERVICE
À la fin de la relation contractuelle, le Client est invité à télécharger les contenus qu’il souhaite conserver.
Les données peuvent ensuite être supprimées ou anonymisées selon les durées et critères décrits dans la Politique de confidentialité et, lorsque Caledosite agit comme sous-traitant, dans l’Annexe relative au traitement des données personnelles, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques.
19. MODIFICATION DES CGV
Caledosite peut faire évoluer les présentes CGV pour tenir compte d’une modification du service, des offres ou de la réglementation.
Une nouvelle acceptation est demandée lorsqu’une modification substantielle doit être rendue opposable au Client.
20. RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation peut être adressée à :
Caledosite — REROA 64-66 rue Côte de l’Amiral Halsey 98800 Nouméa — Nouvelle-Calédonie Téléphone : 72 92 16 E-mail : nicolas@caledosite.com
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant de saisir la juridiction compétente.